Généralités

Nos honoraires sont fixés selon les deux méthodes suivantes :

I.

Selon l’enjeu de l’affaire, c’est-à-dire en fonction du montant raisonnablement réclamé par l’une et l’autre partie tant sous forme de demande principale que reconventionnelle. Les demandes de chaque partie sont cumulées pour déterminer l’enjeu réel du litige. Nos honoraires seront dégressifs et s’établissent selon le tableau suivant :

II.

Selon la méthode horaire, nous appliquerons un taux horaire de 75,00 €/heure à 125,00 €/heure. Chaque prestation fait l’objet d’un encodage précis. Toute minute consacrée au dossier étant facturée.

Les deux méthodes sont appliquées de façon combinée de manière à ce que le montant des honoraires reste raisonnable et qu’il tienne compte tant de l’enjeu du litige, s’il est chiffré, que du temps que nous avons passé à la gestion de votre dossier et du résultat obtenu.

Si une indemnité de procédure vous est accordée, à titre de dépens, celle-ci viendra en déduction de nos frais et honoraires. Il n’en sera néanmoins ainsi qu’à partir du moment où elle aura été effectivement récupérée ce qui dépend donc de la solvabilité de la partie adverse.

Forfait

Pour certains dossiers, nous sommes disposés à fixer avec le client un montant forfaitaire pour le paiement de nos honoraires (à majorer néanmoins des frais).

De manière non exhaustive, nous pourrons procéder de la sorte pour les dossiers de type « familial » (divorce, pension alimentaire, hébergement, etc.), « contentieux locatifs », « récupération de créances », etc.

Les honoraires seront cependant majorés si la procédure réclame des prestations exceptionnelles non prévues initialement notamment de nombreux entretiens, la comparution à plusieurs audiences, etc. Dans ce cas, nous vous en aviserons au préalable et le tarif horaire ci-dessus sera d'application.

Honoraire de résultat

Lorsque notre intervention permet au client soit d'obtenir ou d'améliorer un avantage, soit d'éviter ou de limiter une charge évaluable en argent, un honoraire de résultat, établi en fonction de la valeur en litige, est appliqué. La valeur en litige correspond à l’avantage obtenu ou à l’économie réalisée, intérêts compris. En cas de prestations périodiques, la valeur du litige se calcule sur la base d’un capital représentant deux à dix annuités.

L'honoraire de résultat varie entre 3 et 6 % et s'ajoute à la rémunération calculée en fonction des méthodes exposées ci-avant. Il en va de même en cas de double degré de juridiction (appel).

Appel

Les règles exposées ci-dessus sont également applicables en cas de procédure d'appel.

Pour tout type de dossier les frais suivants seront portés en compte :