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Droit des baux, droit de l'immobilier et droit de la construction
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Droit des baux, droit de l'immobilier et droit de la construction
Nous vous conseillons et vous assistons dans les domaines liés au droit des baux, au droit de l’immobilier et au droit de la construction :
contentieux locatifs (bail de résidence principale, bail commercial, etc.) : nous intervenons dans la phase précontentieuse (rédaction de contrats, de préavis, de demande de renouvellement et de tout autre écrit lié aux locations immobilières) et dans la phase contentieuse (récupération d’arriérés de loyer, résiliation de bail, expulsion, indemnités, dégâts locatifs, etc.) ;
aspects relatifs aux ventes immobilières (procédures en paiement du prix, en résolution de la vente, questions postérieures tels les vices cachés, les manœuvres dolosives, etc.) ;
questions relatives aux droits réels immobiliers et à la constitution de ces droits (superficie, emphytéose, servitude, etc.)
problématiques liées au contrat d’entreprise, au contrat de promotion immobilière, etc. : nous intervenons à tout stade de la procédure (rédaction de contrats, négociation d’accord, etc.).
Nous vous assistons en tant que particulier ou professionnel pour les questions relatives au respect des règles de l’art ou des documents contractuels, pour les questions liées aux indemnités de retard, aux vices apparents ou aux vices cachés ou encore, pour tout problème impliquant la mise en cause pour l’entrepreneur de la responsabilité décennale ou de la responsabilité pour vice caché véniel ;
contentieux relatifs aux troubles de voisinage, etc.