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Droit commercial, droit des sociétés et droit des ASBL

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Droit commercial, droit des sociétés et droit des ASBL

Nous vous assistons et vous conseillons dans les matières liées au droit commercial, au droit des sociétés et au droit des ASBL au sens large, dans le cadre ou en dehors de toute procédure judiciaire :

constitution de sociétés, rédaction de statuts, préparation de procès-verbaux de l’assemblée générale ou du conseil d’administration, cession des parts/actions d’une société, convention d’actionnaires ;

constitution d’ASBL, rédaction de statuts, préparation de procès-verbaux, dissolution d’ASBL et liquidation de celle-ci ;

cession, achat ou location de fonds de commerce ;

gestion intégrale des contentieux de récupération de créances (de la lettre de mise en demeure à la procédure d’exécution forcée et aux incidents qui y sont liés (contestation de saisies, action en revendication, etc.)) ;

les problématiques liées aux entreprises en difficulté (liquidation, réorganisation judiciaire, faillite) ;

rédaction de contrats commerciaux (contrat d’agence, contrat de franchise, contrat de management, contrat de collaboration, etc.) ;

rédaction de conditions générales de vente ; etc.